Propositions du Parlement Européen pour améliorer le TTIP
PROJET D’AVIS Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l’intention de la commission du […]
PROJET D’AVIS Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l’intention de la commission du […]
2014/2228(INI) 10.2.2015 PROJET D’AVIS Commission des affaires constitutionnelles à l’intention de la commission du commerce international sur les recommandations à
2014/2228(INI) 6.2.2015 PROJET D’AVIS Commission de la commission de la culture et de l’éducation à l’intention de la commission du
2014/2228(INI) 9.1.2015 PROJET D’AVIS Commission des transports et du tourisme à l’intention de la commission du commerce international sur le
2014/2228(INI) 20.1.2015 PROJET D’AVIS Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à l’intention de la commission du
2014/2228(INI) 28.1.2015 PROJET D’AVIS Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie à l’intention de la commission du commerce
2014/2228(INI) 3.2.2015 PROJET D’AVIS Commission des affaires économiques et monétaires à l’intention de la commission du commerce international sur les
PROJET D’AVIS Commission de la commission des affaires étrangères à l’intention de la commission du commerce international sur les recommandations
2014/2228(INI) 6.1.2015 PROJET D’AVIS Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à l’intention de la commission
PROJET DE RAPPORT contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce