COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU
CONSEIL
sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée
Le 3 octobre 2013, un navire transportant quelque 500 migrants a coulé au large de Lampedusa. De nombreuses vies humaines ay ant été perdues, les dirigeants et les citoyens européens ont lancé un appel pressant à l’action.
La task-force pour la Méditerranée (TFM) a été créée à la suite du Conseil JAI des 7 et 8 octobre 2013. Sa mise en place a été saluée lors du Conseil européen d’octobre. À cette occasion, il a été précisé qu’il convenait d’ag ir avec détermination pour empêcher que des personnes périssent en mer et pour éviter que de telles tragédies humaines ne se reproduisent. Cette action viserait à assurer une protection, en s’inspirant du principe de solidarité et de partage équitable de respons abilités, avec une forte composante axée sur l’extérieur. Dans ce contexte, après la tragéd ie de Lampedusa, le Conseil des affaires
étrangères du 18 novembre a également examin é les moyens de renforcer le dialogue politique et la coopération avec les pays tie rs. Le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution à ce sujet le 23 octobre.
Au cours des discussions menées lors des réun ions de la task-force et sur la base du mandat défini, il est apparu qu’il convenait de prendre un large éventail de mesures suivant une approche intégrée pour l’ensemble du bassin méditerranéen, étant donné que les événements tragiques de Lampedusa s’insc rivent dans une problématique globale de longue date. Ces mesures comprennent notamment une assistance aux pays d’origine et de transit et un dialogue renfor cé avec ceux-ci, conformément à l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité; un recentrage sur les efforts à consentir en matière de réinstallation et de protecti on régionale; l’explora tion des voies légales permettant d’accéder à l’Union européenne en toute sécurité, ainsi qu’une priorité
générale donnée à l’intensification des efforts de réinstallation; la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et les réseaux criminels; la garantie d’un retour rapide et durable des migrants dans des conditions humaines et dignes; le renforcement de la gestion des frontières extérieures de l’Union; la mise en œuvre du règlement Eurosur récemment adopté; et le soutien à accorder aux États membres dont les régimes d’asile et de migration sont soumis à des pressions. Les actions contenues dans la présente communication suivent cette approche globale, tout en privilégiant des solutions immédiates et pratiques susceptibles de compléter à court terme les activités actuellement menées dans l’ensemble de la Méditerranée. Les discussions de la task-force ont permis de dégager cinq grands domaines d’action ayant une large portée géographique, qui couvre les pays d’origine et de transit – pour éviter que les migrants n’entreprennent des voyages périll eux – et s’étend jusqu’aux côtes de l’Union
européenne:
1) actions faisant l’objet d’une coopération avec des pays tiers;
2) protection régionale, réinstal lation et amélioration des voies d’entrée légale en
Europe;
3) lutte contre le trafic de migrants, la tr aite des êtres humains et la criminalité
organisée;
4) renforcement de la surveillance des fr ontières, contribuant à améliorer le
tableau de situation maritime et à protéger les migrants et leur sauver la vie en
Méditerranée;
5) assistance aux États membres qui font face à de fortes pressions migratoires et solidarité avec ceux-ci.
Dans la droite ligne des résu ltats du Conseil européen d’oct obre, il a été confirmé, lors des réunions de la task-force, que les mesure s immédiates devront être complétées par des initiatives à long terme, fondées sur les meilleures recherches disponibles, en vue de remédier aux causes profondes des migrations (pauvreté, violations des droits de l’homme, conflits, absence de perspectives économiques, mauvaises conditions de travail, chômage, etc.). Des initiatives doivent aussi être prises pour réformer le cadre juridique et administratif en matière de migration et d’as ile dans les pays de tr ansit. Toute action de l’Union doit être replacée dans le contexte politique plus large des relations de l’UE avec les pays et régions partenaires respectifs: elle ne peut notamment être dissociée de la politique européenne de voisinage et du cadre de la politique migratoire extérieure s’inscrivant dans l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM). Ces actions sont, de pa r leur nature, liées à une dimension à long terme et sont déjà intégrées dans les stratégies à long terme de l’Union européenne. Elles sont également d’une importance cruciale pour empêcher les migrants d’effectuer de périlleux
voyages pour rejoindre l’Europe. Toutes les actions présentées dans la présente communication devr ont être totalement conformes aux normes internationales en matiè re de droits de l’ homme, notamment la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’ homme et des libertés fondame ntales, la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés, le principe de non-refoulement et l’acquis de l’UE applicable. Lorsque des données à caractère personnel sont en jeu, une attention particulière doit être accordée à la mise en œuvre intégrale des dispositions
applicables. La présente communication sera soumise pour discussion lors du Conseil Justice et affaires intérieures des 5 et 6 décembre. Les résultats de la discussion seront présentés par la présidence au Conseil européen des 19 et 20 décembre. Lors du suivi donné à la présente communication, il conviendra d’accorder une attention suffisante aux ressources et aux moyens qui pourraient être mis à disposition, dans la limite des contraintes budgétaires actuelles, pa r tous les acteurs concernés afin de mettre en œuvre les actions et d’atteindre l’objectif global, à savoir éviter la répétition de tragédies telles que celle de Lampedusa. La Commission européenne fera régulièrement rapport au Conseil et au Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la communication sur la TFM.
Pour continuer à lire cliquez ici