Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur les mesures prises par l’Union et les États membres pour faire face à l’afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles du 16février 2012, du 13septembre2012, du 23 mai2013 et du 12 septembre2013, et sur les réfugiés fuyant les conflits armés,
– vu les conclusions sur la Syrie du Conseil « Affaires étrangères » des 23janvier, 18février, 11mars, 22avril, 27mai, 24 juin, 9 juillet et 22 juillet 2013, ainsi que les conclusions du Conseil européen du 8février 2013 concernant ce pays,
– vu les déclarations de CatherineAshton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 21août2013 sur les dernières informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques à Damas, du 23août2013 concernant l’urgence d’une solution politique au conflit syrien (dans la même ligne que la position arrêtée par l’Union européenne le 7septembre2013 sur la Syrie), du 10septembre2013 sur la proposition visant à placer les armes chimiques de la Syrie sous contrôle international, et du 14septembre2013 à la suite de l’accord russo-américain sur ces armes, et vu les déclarations de la vice-présidente et haute représentante
lors du débat du Parlement réuni en séance plénière à Strasbourg le 11septembre2013,
– vu les déclarations de KristalinaGeorgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et des réactions en cas de crise, sur les réfugiés syriens et sur la réaction de l’Union, notamment sa déclaration du 3septembre2013 à la suite de la publication des derniers chiffres sur les réfugiés qui fuient la crise syrienne, et vu les bilans de la situation et les fiches d’information sur la Syrie de la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (ECHO),
– vu les observations d’AntónioGuterres, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, lors de la réunion informelle du Conseil « Justice et affaires intérieures » le 18juillet 2013 à Vilnius,
– vu les notes sur la Syrie que ValerieAmos, secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinatrice des secours d’urgence, a adressées au Conseil de sécurité, notamment celle du 18avril2013
– vu la déclaration commune de la réunion ministérielle sur les pays limitrophes de la Syrie que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a organisée le 4septembre2013,
– vu les résolutions sur la Syrie adoptées par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,
– vu la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de1948,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention internationale des droits de l’enfant et son protocole facultatif concernant la participation d’enfants aux conflits armés et la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, auxquels la Syrie est partie,
– vu les articles 78, 79 et 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu les conventions de Genève de 1949 et les protocoles annexés,
– vu l’article110, paragraphe2, de son règlement
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