Alfred-Maurice de Zayas, expert à l’ONU sur les droits de l’homme à un avis destructeur sur le traité de libre échange TTIP entre l’UE et les E-U. « C’est une attaque à l’essentiel de la souveraineté et du droit à l’autodétermination, les principes fondateurs des Nations Unies. » Ce traité mine selon lui le droit démocratique des gouvernements et leurs électeurs de décider de l’exécution d’une propre politique.Le 16 septembre 2015, il s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève. Ci-dessous, des traductions libres de ces citations pendant son discours, qui reprennent bien ce que cet homme pense sur le système d’arbitrage du TTIP et sur le système d’arbitrage ISDS dans ce traité. D’après lui, les négociations sur les accord de libre échange doivent faire l’objet d’une approche complètement différente. Les États et les Parlements portent une responsabilité écrasante pour cet état de choses. Pourtant, ils ont les moyens légaux d’intervenir.
Primauté de la Charte de l’ONU
« Septante ans après l’application de la Charte des Nations Unies, il est utile de reconfirmer les Objectifs et les Principes, plus particulièrement l’article 103, qui précise que la Charte prime sur tous les autres traités. » Gardons à l’esprit que « l’ordre international démocratique et équitable ne peut être réalisé que de façon progressive par des actions concertées entre états, organisations humanitaires nationales, organisations intergouvernementales et la société civile« .
« Les états doivent assurer que tous les accords commerciaux et d’investissement -existants ou à venir- représentent la volonté démocratique des peuples concernés. Les négociations sur les projets de textes en cours ne peuvent être secrets ou passer par des ‘procédures accélérées’. Au contraire, elles doivent être accompagnées de consultations pro-actives et d’une participation civile large, sur base d’avis d’impact indépendants sur les droits de l’homme, la santé publique et l’environnement. »
« Les états devraient assurer que les parlements, les organisations nationales des droits de l’homme et les services de médiation soient impliqués pour la conception (des textes), les négociations, les adaptations et l’exécution des accords de commerce et d’investissement. »
« Les états doivent garantir que tous les accords de commerce et d’investissement reconnaissent la primauté des droits de l’homme et que, en cas de conflit d’intérêt, les droits de l’homme aient toujours la primeur. Les états doivent contrôler leurs obligations envers tout le monde pour pouvoir exécuter les conventions des droits de l’homme et assurer que les engagements contenus dans les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle soient respectés. »
« Les états doivent veiller à ce que les accords internationaux d’investissement ne minent pas leur propre capacité de mener une politique industrielle et macro-économique pour se développer, ce qui est un objectif essentiel du droit constitutionnel des Nations Unies. Ils doivent entreprendre des démarches pour revoir les conventions d’investissement bilatérales existantes comme les traités de commerce, lorsqu’ils ont un impact négatif sur les droits de l’homme. Les états doivent aussi tester les accords existants pour qu’ils concordent avec les obligations dans les conventions des droits de l’homme et avec leur constitution. Ils doivent corriger les traités selon les procédures prévues dans la Convention de Vienne sur la Loi sur les Traités, quand ces traités sont en conflit avec ces obligations. »
« L’ISDS est un Cheval de Troie qui doit être éliminé, il n’a pas de place dans un monde démocratique… Les états doivent mépriser les accords ISDS. »
Sur le rôle spécifique des parlements, il dit encore ceci : « Les parlements doivent résister à l’appel du leurre des lobbys des multinationales, qui arborent des pronostiques beaucoup trop optimistes pour la croissance et le développement. Ils doivent par contre exiger des enquêtes économiques indépendantes et des évaluations d’impact sur les droits de l’homme. »
L’effet décourageant sur de nouvelles initiatives démocratiques
Ensuite, de Zayas indique encore que ce genre de traité avec des clausules ISDS a un effet dissuasif sur les nouvelles initiatives démocratiques et parlementaires.Selon lui, l’ISDS et autres tribunaux d’entreprise pousse le monde vers un système international géré par le privé, qui mine intégralement tout le fondement des droits de l’homme et de la démocratie : « Les traités d’investissement internationaux dépossèdent par le vide les fonctions d’état, comme si le seul droit d’application était le droit du commerce et de l’investissement. »
De Zayas contredit le fait que ce genre d’accords ne peut être arrêtés ou terminés : « Mettre fin à des accords d’investissement internationaux peut être une tâche complexe, elle est sans nul doute moins problématique que par exemple la gestion de conflits armés. L’économie mondiale a à chaque fois du s’adapter pour renforcer la lutte pour la dignité humaine. »
« L’élimination du commerce très rentable des esclaves, la décolonisation, tous ont été remplacés par des modèles économiques… finalement les systèmes ISDS seront reconnus comme tentatives de kidnapper des constitutions, qui auront mené au recul des droits de l’homme. »
Pour finir, de Zayas en appelle à la coopération internationale contre ce coup d’état des multinationales, parce que « un ordre démocratique et équitable international ne peut être réalisé que par la solidarité internationale entre états. »