Le 11ème cycle de négociations du Traité de libre-échange transatlantique s’est tenu du 19 au 23 octobre à Miami.
Quelles avancées notables cette rencontre a-t-elle apportées?
- De nouvelles offres tarifaires: les deux parties sont parvenues à s’accorder sur des offres réciproques similaires : 97% de lignes tarifaires libéralisées et 3% protégées (contre 96% de libéralisation proposés par l’Union européenne et 80% pour les Etats-Unis en février 2014). Les produits sensibles – protégés par des barrières douanières – concernent principalement les produits agricoles pour l’Union européenne et certains textiles et lignes automobiles pour les Etats-Unis. Les questions relatives au processus (direct ou graduel?) de libéralisation, au contenu précis des « blocs » (produits libéralisés et produits sensibles), ainsi qu’au niveau de protection des produits sensibles, seront au coeur des futurs cycles de négociation.
- Les services: l’exclusion d’un service public ne peut être garantie que s’il relève de l’exercice des fonctions régaliennes de l’État – sécurité intérieure ou extérieure, justice, gestion de la fiscalité – , qu’il est fourni sur une base non-commerciale et hors compétition d’acteurs privés sur le même secteur. Les discussions sur leur contenu se sont poursuivies à Miami.
- Les marchés publics: l’Union européenne a déclaré vouloir se concentrer sur trois secteurs clés: l’énergie, les transports et les services environnementaux. Les offres des parties seront étudiées en février 2016, lors du prochain cycle de négociation.
- Développement durable: l’Union européenne a proposé l’introduction d’un chapitre « Développement durable », comme point central de la stratégie globale de réforme de la protection à l’investissement. Cependant, le texte de la proposition ne comporte aucun engagement contraignant mais seulement des promesses à se conformer au droit international du travail et de l’environnement.
D’autres secteurs, sujets à des divergences entre les deux parties, se contentent du statu-quo. C’est le cas, notamment, de l’énergie, des services financiers et des indications géographiques protégées (IGP).
Les prochains mois vont connaître d’intenses discussions techniques afin de conclure les négociations avant l’élection présidentielle américaine de novembre 2016.
Plus d’information:
Rapport complet téléchargeable (PDF) Situation_negociations_TTIP_11e_round_28_oct_2015
TTIP/TAFTA: point de situation des négociations après la 11ème session de négociations – Association internationale de Techniciens, Chercheurs et Experts.
Publications de la Commission européenne sur les cycles de négociation (en anglais)