TTIP Stakeholders Presentations Event

Ce 24/02/2016, la Commission Européenne et les négociateurs américains recevaient la société civile sur le TTIP. L’intervention de la Maison du Peuple d’Europe était la suivante :

« Compte tenu de la multiplicité des questions sensibles qui sont aujourd’hui controversées, le mandat de la représentation de l’UE ne devrait-il pas être reformulé avant de poursuivre les négociations? » (Speach available in English)

« Merci de laisser une société civile soucieuse d’exposer la multiplicité des questions sensibles sur lesquelles il y a toujours un désaccord fondamental. Et je ne vais pas passer du temps sur les petites promesses quantitatives, tout le monde connaît les controverses. Laissez-moi exposer les impacts qualitatifs probables du TTIP. »

1. « La protection de l’égalité des genres : les femmes sont beaucoup plus représentés dans le secteur public, tant du côté des salariés dans le secteur public qu’en tant que bénéficiaires des services publics; elles sont souvent les premières victimes de libre-échange sans reforme préalable adéquate. Ce sont elles qui supportent souvent la charge des faibles, personnes âgées ou enfants ou même les autres femmes; PAS de description claire du travail et donc PAS de salaire. »
2. « L’identité alimentaire: les appellations d’origine contrôlées, protégées ou non, ont prospéré suite à une tradition séculaire et un environnement naturel particulier, que ce soit des micro-organismes, une éducation publique particulière ou des habitudes de vie locales, qui déterminent directement ou indirectement le goût et la qualité de produits alimentaires locaux. Certaines identités ont besoin de protection pour rester saines et durables, avant d’être franchement ouvertes à tout type de concurrence. »
3. « Les produits locaux: Il faut prévoir de la place sur le marché pour les produits locaux et les circuits courts, parr exemple pour les écoles ou les autorités locales. Ayant à l’esprit le «Buy American Act de 1933», il est peut-être une bonne idée de mettre en place un «Buy European Act 2016», avant d’ouvrir les services publics à un libre-échange transatlantique. »
4. « Les biens communs ou publics: Lié aux sujets précédents, il est important de tenir compte des biens «communs», qui doivent rester disponibles pour tous -l’air, l’eau, le soleil, la terre, la diversité des espèces- et des biens «publics», en fonction d’un usage coutumier dans une région et géré par une série d’acteurs locaux, .public ou privés. Les termes « biens communs et publics » sont carrément absents des négociations, alors que certains ne pourraient pas être touchés, ni être autorisé à être une propriété, ni même détruits ou exploités pour des stratégies de profit à court terme. »
5. « La définition des termes: « Qu’est-ce que la culture? » Qu’est-ce qu’un service? Qu’est-ce qu’un investissement? et que sont les services publics? Mme Malmström a déjà dit «non», lorsqu’on l’interroge sur certains termes, il n’y a PAS de définition commune. La culture pourvoit à un ordre public fragile pour le bénéfice de tous, et ne peut être exploitée pour le profit privé. »

• « Les listes négatives, qui sont aujourd’hui privilégiées, correspondent à la méthode Big bang. « Tout sauf… » Les listes négatives n’offrent pas de sécurité juridique, mais provoque la confusion légale, fiscale et sociale, la perte de revenus pour les gouvernements à tous les niveaux, mais aussi pour les multinationales ou même les petites entreprises qui se concentrent sur leur professionnalisme, alors que d’autres mettent en place des constructions juridiques. Même les actionnaires, les employés et le public en général, perdent certains droits. »
  « Les listes positives ou la méthode Kaizen, d’autre part, offre de la place pour la planification, les réformes, réorganisations, l’information, de nouveaux développements du marché, des effets positifs à tous les niveaux. »
• « Très récemment, une nouvelle stratégie « Commerce pour tous » a été proposée par la Commission européenne, après quelques échanges avec la société civile. Il y a encore beaucoup de travail à faire, par exemple de soumettre les décisions d’une sorte de système arbitraire ISDS-ICS à l’autorité des tribunaux existants indépendants de la justice européenne ou américaine. »
• « La stratégie doit encore inclure des choses telles que PIDESC, un « Buy European Act », une reconnaissance commune de l’Organisation Internationale du Travail et plus encore … »
• « Avant, Mme «Malmström», que vous ne provoquiez un «maelstrom» ou une mini-tornade dans les relations U.E. – É-U, il est donc urgent de suspendre, faire une pause dans les négociations, de redéfinir le cadre stratégique d’abord, puis de reformuler ce qui doit être à l’intérieur du mandat. »

L’intervention a été faite vers 13h devant des négociateurs européens et américains, ainsi que devant une salle remplie d’intervenants ou spectateurs de la session 3, « Sujets liés aux Services, aux Investissements et aux Marchés Publics »

(Speach available in English)