Lead participants in the meeting
• Mr Klaus Berend, Head of the REACH Unit in DG Enterprise & Industry
• Mr Bjorn Hansen, Head of the Chemicals Unit in DG Environment
• Mr Fernando Perreau de Pinninck, Head of the unit covering Tariff and Non-tariff Negotiations, Rules of Origin and Acting Director for WTO, Legal Affairs and Trade in Goods in DG Trade
• Mr Benjamin Musall, Policy Co-ordinator in the Market Access Unit in DG Trade
Moderator
• Mr Lutz Guellner, Deputy Head of Unit for Information, Communication and Civil Society in DG Trade
Ce matin avait lieu une des premières réunions avec la société civile et les entreprises sur une thématique du TTIP: la chimie. Il semble qu’il y en ait eu d’autres mais c’était la première de la nouvelle législature et il semble que son format soit différent de celui des précédentes. Des journalistes étaient présents également.
Il y avait des membres de la société civile mais trop peu nombreux, les entreprises et leurs lobbies y étaient à nouveau surreprésentées.
Quelques points saillants de cette réunion :
Mr Perreau a énoncé des choses surprenantes après avoir énoncé quels étaient les 3 piliers de l’approche régulatrice de la Commission il a affirmé que le but n’était pas de créer un marché unique transatlantique soit tout le contraire des termes célèbres de l’ancien commissaire De Gucht.
Plus fort que le but n’était pas d’harmoniser, ni de créer une autorité qui sera souveraine en matière de régulation. Le but est de promouvoir l’efficacité des régulations respectives (US-EU), d’essayer de promouvoir le principe de reconnaissance mutuelle, d’éviter les duplications, de promouvoir l’échange d’informations, tout en parlant d’une discipline internationale
Mr Berend a énoncé quels étaient les 4 axes de travail
1) Technical work
2) Alignment of standards
3) New & emerging issues
4) Exchange of infos
Cf papier publié le 21 novembre par la Commission
Affirme que le but n’est pas d’affaiblir les régulations européennes
A la question quid du principe de précaution et s’il ne fallait pas lire la phrase du papier publié en date du 26 septembre « on the basis of the best available scientific information and knowledge » comme une négation de celui-ci, les négociateurs de répondre par la négative. Que cette phrase figurait déjà dans un document publié en 2000 par la Commission quant à son interprétation du principe de précaution.
Plus étrange, d’affirmer qu’après le processus de consultation (le terme négociation n’a pas été utilisé) chacune des parties sera libre d’adopter des normes différentes acceptant un niveau plus ou moins élevé de risque (sous entendu pour les citoyens). La Commission pourra très bien retenir et défendre une position plus risquée que les US et vice et versa.
A la question qui est la science. La réponse fut un pool de scientifiques de part et d’autre de l’Atlantique.
Cette présentation était filmée et peut donc être visualisée.
D’autres réunions de ce type devraient être organisées
Prochain RDV le 4 décembre avec Malmstrom sur la transparence