L’IMPOSSIBLE TRINITE
Cela fait maintenant quatre mois que Cecilia Malmström a lancé son offensive de charme à propos des négociations transatlantiques. Transparence, dialogue, ouverture sont au programme de ce que d’aucuns appellent une décaféinisation de l’accord transatlantique permettant de nous faire plus facilement avaler la couleuvre. La Commission organise quantité d’auditions publiques, est présente aux conférences organisées tant par le Parlement Européen que par ce qu’il est devenu coutume d’appeler la société civile, comme si tout était devenu corporatiste. Le discours, ou faut il parler de propagande, est léché convenu, tellement semblable d’un attaché de la Commission à l’autre que l’on peut se demander s’ils n’ont pas été drillés par une agence de communication.
« Il n’y aura pas d’harmonisation, tout au plus des échanges d’informations », « Il convient de maintenir des services publics de qualité financés par la relance de la croissance qui sera rendue possible par l’adoption du TTIP », « Il ne faut pas s’inquiéter des OGM, des poulets chlorés ou du bœuf aux hormones, Mr Juncker s’est très clairement exprimé à ce propos », « Le mécanisme de l’ISDS, celui qui vise à assurer le règlements des différends entre les investisseurs et les Etats est en train d’être amélioré et surpassera en qualité celui inscrit dans le CETA, l’accord équivalent entre l’Union Européenne et le Canada », « Le premier but de cet accord est de relancer la croissance et l’emploi », « « Les PME vont profiter majoritairement de cet accord, les charges règlementaires leur étant particulièrement défavorables »,… On aurait envie de croire Mme Malmström et ses troupes mais les incohérences, paradoxes et ambiguïtés de leur discours sont par trop nombreux. Tout d’abord quant à la croissance, le chiffre de l’augmentation prévue du PNB sur 10 ans et ce même si on arrive à signer un TTIP ambitieux, c’est-à-dire où tout est négocié « pour un mieux », est dérisoire. On parle de 2,66€ de gain par semaine et par habitant de l’Union. Cela aurait déjà dû calmer bon nombre d’ardeurs. Quant à l’emploi, les chiffres sont plus piètres encore et ce n’est que logique lorsque l’on sait que la croissance économique est de moins en moins intensive en travail. Par ailleurs, la Commission se propose de résoudre une équation à 3 variables qui semble insoluble : 1) faire croître le PNB et l’emploi en éliminant la moitié des barrières non tarifaires et ce 2) sans baisser les standards de qualité de l’UE tout en 3) établissant des standards globaux. Soit, elle croit que les barrières non tarifaires sont un obstacle au libre échange, qui selon son mantra ne peut déboucher que sur davantage de croissance économique, thèse légère qui a été mise a mal à de nombreuses reprises depuis Ricardo, soit, elle maintient des standards de qualité qui semblent être considérés comme autant de freins à la bonne marche de l’économie. Le but serait il, malgré les propos tenus, de chercher à supprimer des caractéristiques qui sont par la majorité reconnues comme faisant partie des valeurs européennes : sa sécurité alimentaire, son désir de préserver son environnement et de tenir compte des souhaits des consommateurs. Ou faut-il considérer les standards comme étant une tout autre chose que les barrières non tarifaires ? Peut être conviendrait il qu’elle lève cette ambiguïté. Ensuite, si elle souhaite réellement voir mis en place des standards globaux sans baisser les standards de qualité européens, cela devrait vouloir dire qu’elle va exiger une augmentation des standards de la part de son partenaire américain. On sait que les US n’ont pas ratifié bon nombre de conventions de l’OIT, qu’ils n’ont pas signé les accords en matière de climat. Espère t elle vraiment avoir le pouvoir de négociation pour obtenir cela ? Si tel est son but pourquoi ne pas déclarer d’emblée qu’elle cherche à harmoniser les règles par le haut, à faire appliquer les meilleurs standards ? Elle se garde pourtant bien d’énoncer pareil but. Voici une première incohérence. Peut être convient il de se demander qui a désiré que soit lancée cette tentative de rapprochement entre nos deux continents. Sont ce les citoyens, les gouvernements ou les multinationales ? Il semblerait que ce soit ces dernières. Quel est l’objectif d’une multinationale si ce n’est celui d’optimiser ses profits. Est-ce que pour ce faire il lui est plus facile de satisfaire à des règlementations ou pas ? Bien sûr, une standardisation peut leur être favorable, ne devant plus respecter qu’une seule règle, la même, celle qui prévaudrait dorénavant tant aux Etats Unis qu’en Europe mais préférera- t- elle une règlementation aisée ou difficile à satisfaire ? On nous répond alors qu’il ne faut pas nous inquiéter, que les deux partenaires partagent les mêmes valeurs, que l’on s’empresse de qualifier de démocratiques. Mais force est de constater que dans la pratique ce n’est pas toujours exact. Ainsi, par exemple, l’UE afin d’autoriser la mise sur le marché d’un produit a adopté le principe de précaution alors que les US basent cette autorisation sur l’absence de preuves scientifiques démontrant de façon certaine de la dangerosité de celui-ci. Il ne faut donc pas qu’il ait été déterminé préalablement que le produit ne comportait point de risque, ce que préconise le principe de précaution européen. L’UE a donc choisi l’approche ex ante, les US l’ex post. On nous rassure alors en nous affirmant que ce principe ne sera pas remis en question. Voilà une deuxième incohérence. En ce qui concerne le principe d’équivalence, la Commission énonce toujours les mêmes exemples ceux de l’industrie pharma et des dispositifs médicaux, secteurs bien régulés tant aux US qu’en UE mais qu’en sera-t-il des autres : la chimie, les OGM, la sécurité alimentaire,… ? Comment être sûr que les intérêts des multinationales ne seront pas pris en compte en premier lieu ? Cette même Commission affirme de plus que le droit des Etats à réguler ne sera pas amoindri alors qu’elle cherche à faire passer un mécanisme de règlements des différends qui autorisera les entreprises, hors de toute juridiction publique nationale mais devant des cours d’arbitrage privées internationales, à poursuivre les Etats. Les Etats oseront ils encore prendre des mesures visant à défendre l’intérêts des consommateurs ou de petits producteurs sachant qu’ils risquent de voir des plaintes être introduites à leur encontre par des multinationales qui estimeraient que ces nouvelles dispositions porteraient préjudice à la bonne marche de leurs affaires. En voici une troisième. Quant aux PME, Mme Malmström fait ici aussi toujours référence au secteur pharma, la suppression des doubles inspections leur serait favorable. Mais quelles sont les PME qui disposent des fonds suffisants pour développer un site de production conforme aux bonnes pratiques manufacturières et quand bien même elles en auraient les moyens, le fait de satisfaire aux normes européennes sans avoir désormais à demander une validation de la part des autorités américaines leur faciliteraient elles vraiment l’exportation vers les Etats Unis, auront-elles les contacts commerciaux nécessaires pour ce faire ? Ce sont les multinationales qui, in fine, profiteront le plus de ce changement. Au lieu d’avoir une usine en Europe et une aux Etats Unis, elles n’en auront plus qu’une de taille critique fort importante sur un seul continent ce qui leur permettront d’être davantage concurrentielles par rapport aux PME. Le TTIP joue donc en défaveur de ces dernières. Pourrait on espérer que le TTIP favorisera enfin la cohabitation entre les différents agents économiques: gouvernements, multinationales et citoyens/PME ? Plus que vraisemblablement la réponse est négative. Voici une autre trinité qui semble impossible.