(dernière mise à jour: 25 avril 1014)
Nous sommes une alliance d‘organisations de la société civile, avec l‘objectif commun de mettre en oeuvre une initiative citoyenne européenne contre les traités de libre-échange et d’investissement avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP) qui sont négociés actuellement.
1. Notre critique
Nous dénonçons l’opacité des négociations, le manque de participation démocratique à l’élaboration du mandat de négociation, et l’absence du contrôle démocratique sur la conduite des négociations.
Nous craignons qu’à cause de cela, les traités de libre-échange prévus ne serviront pas aux intérêts de nous citoyens mais à ceux des sociétés multinationales :
- Ils sapent la démocratie et l’État de droit: Des multinationales étrangères pourront réclamer des dommages et intérêts en portant plainte contre les États auprès des tribunaux d’arbitrage si les États adoptent des lois qui font diminuer les profits attendus.
- Ils ouvrent une voie à la privatisation des services publics: Les accords facilitent aux multinationales de faire des profits avec les service d’eau, de la santé et de l’éducation, aux dépens de la collectivité.
- Ils menacent notre santé et l’environnement: Tout ce qui est permis aux États-Unis et au Canada deviendrait également légal chez nous – la voie serait ouverte pour le fracking (gaz de schiste), les aliments génétiquement modifiés et la viande aux hormones. L’agriculture paysanne serait affaiblie, l’agro-industrie élargirait encore sa puissance.
- Ils reduisent la liberté: Les utilisateurs de l’internet risquent d’être soumis à une surveillance et tutelle encore plus pesantes qu’aujourd’hui. Les droits à la propriété excessifs entraveraient l’accès à la culture, à l’éducation et à la science.
- Ils sont pratiquement irreversibles: Une fois qu’ils seront votés, les traités ne seront plus modifiables par les politiciens élus, car le consentement de tous les contractants est requis pour n’importe quelle modification. Aucun État membre ne pourra plus se retirer de ces contracts puisque c’est l’UE qui les aura conclut.
2. Notre objectif
Une ICE est obligée de se rapporter aux compétences de la Commission.
Nous engageons la Commission de recommander au Conseil l’annulation du mandat de negociation sur TTIP. Quant à CETA qui est plus avancé, nous renvendiquons que le traité ne soit pas conclu.
Le texte définitif de la pétition sera décidé par l’alliance.
3. Pourquoi une ICE?
L’ICE gagnante www.right2water.eu demontre que cet instrument est efficace à l’usage malgré son apparence formelle. Right2Water a obtenu que les services d’eau et d’assainissement sont exclus de la directive européenne sur l’attribution de contrats de concession.
4. Comment atteindre les quorums?
Afin qu’une ICE puisse réussir, il faut recueillir au moins 1 million de signatures et en même temps atteindre des quorums spécifiques dans 7 États membres. Jusqu’à maintenant (fin avril 2014), plus de 40 organisations ont annoncé qu’elles soutiendront l’ICE. Atteindre les quorums en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni est considéré comme sûr parce que dans lesdits pays il y a des organisations avec un grand pouvoir de mobilisation qui font partie de l’alliance (Campact a ramassé près d’un demi-million de signatures pour sa pétition contre TTIP, seulement en Allemagne et Autriche). Nous nous appliquons à créer des structures de campagne aussi puissantes que possible dans autant d‘États membres que possible.
5. Contact
Pietro Emili, Maison du Peuple d’Europe, pietro.emili@recover.mpevh.be, T.: + 32 – 485 / 925 681
Annette Sawatzki, Campact e.V., sawatzki@campact.de,T. +49-4231-957-466 (FR/EN/DE)
Maritta Strasser, Campact e.V., strasser@campact.de, T. +49 4231 957459
Michael Efler, Mehr Demokratie e.V., michael.efler@mehr-demokratie.de, T.+49 30 42082370
Karl Bär, Umweltinstitut München e.V., kb@umweltinstitut.org, T. +49 89 30774934