Nous, maires et représentants élus de communautés locales participant à la rencontre paneuropéenne sur les Pouvoirs locaux et la nouvelles génération d’accords de libre échange qui s’est tenue à Barcelone les 21et 22 avril 2016, déclarons ce qui suit.
La Commission européenne a reçu mandat des Etats membres pour négocier l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (Transatlantic Trade and Investment Partnership agreement ,TTIP) avec les États-Unis d’Amérique ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (Comprehensive Economic Trade Agreement between Canada and Europe, CETA) et l’Accord sur le commerce des services (Trade in Services Agreement , TISA). Ces traités sont négociés dans le plus grand secret sans permettre le moindre accès à une information pertinente.
Nous sommes extrêmement inquiets des conséquences de ces traités, notamment la menace qu’ils font peser sur notre capacité à prendre des décisions et à utilise les finances publiques (y compris par des marchés publics) dans l’intérêt de la population dans des domaines aussi essentiels que le logement, les soins de santé, la protection de l’environnement, les services sociaux, l’enseignement, le développement économique local ou la souveraineté alimentaire.
Nous redoutons également que ces traités ne représentent un danger pour les principes démocratiques, dans la mesure où ils réduisent substantiellement l’espace politique et restreignent le champ des possibilités par le biais de toute une série de mesures que limitent la démocratie locale – du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-State Dispute Settlement, ISDS) et la Coopération réglementaire, aux modifications des règles régissant les marchés publics et les services publics.
Nous reconnaissons l’importance du commerce de certains biens et services pour le bien-être des citoyens, mais soulignons que la compétitivité et la croissance économique ne doivent pas être les critères utilisés dans ce type d’accords.
Nous estimons qu’il est de notre devoir, en tant que représentants élus, de défendre les communautés locales et les institutions démocratiques en tant qu’espaces de débats et de prises de décisions, de renforcer les politiques publiques en faveur des citoyens, de protéger l’environnement et de soutenir les PME et l’économie locale.
Nous exigeons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient immédiatement suspendues et nous demandons instamment au Parlement européen, au Conseil européen et aux gouvernements nationaux de ne pas ratifier le CETA.
Nous nous engageons à travailler en partenariat avec les associations de la société civile et d’autres acteurs afin d’élaborer un projet de commerce international qui respecte les populations et la planète et qui garantisse le droit au développement local. De même, nous soulignons qu’il est impératif de mettre en place un partenariat européen de municipalités qui s’inquiètent des conséquences négatives de ces accords pour leurs communautés.
Enfin, nous tenons à exprimer notre plus profonde gratitude à la municipalité de Barcelone, son maire, ses élus et sa population pour avoir pris cette initiative et avoir si bien reçu tous les participants à cette première rencontre paneuropéenne sur les Pouvoirs locaux et la nouvelle génération d’accords de libre – échange.
Barcelone (Espagne), le 21 avril 2016