Chères amies, Chers amis,
Un nombre croissant de communes ont adopté des motions, les déclarants « zones hors TTIP ». La société civile s’est mobilisée comme rarement avant contre la négociation d’un traité de libre-échange : une pétition intitulée « STOP TTIP-CETA » a réuni près de 3,5 millions de signatures à ce jour.
La Commission tente de dissiper la crainte d’un nivellement par le bas des normes sociales et environnementales en rendant publique une proposition de chapitre « développement durable ». Nonobstant l’esprit positif de celui-ci, il ne s’agit que d’une déclaration d’intentions, qui ne répond pas aux problèmes économiques européens actuels, à savoir la croissance des inégalités sociales et de la précarisation, la persistance du nombre élevé de sans-emplois, et la diminution du niveau de vie des ménages.
Nous demeurons convaincus que ces accords menacent nos démocraties depuis l’échelon communal, qu’ils ouvrent la voie aux attaques contre notre modèle social, la protection de l’environnement, les systèmes de soins de santé, la souveraineté alimentaire, l’emploi, la formation, les services publics, les libertés numériques et plus encore.
En face de cela, la Commission européenne (CE) a récemment publié les lignes directrices pour une future stratégie commerciale européenne « Le commerce pour tous »
Il ne s’agit donc que d’une « Communication », par nature non contraignante sur le plan légal, et rien n’indique que les traités actuellement négociés soient totalement conformes à ces beaux principes. Le risque demeure grand que des traités « irréversibles » dans leurs conséquences soient signés avant sa mise en application rigoureuse.
Il faut donc mettre en place un véritable débat sociétal à chaque niveau décisionnel concerné par les traités internationaux (Communes, Régions, Etats, Parlement européen) afin de définir les valeurs et principes qui doivent composer les stratégies européennes en matière de commerce international.
Il ne faut pas seulement définir et adopter ces valeurs et principes communs. Il faut aussi les rendre contraignantes pour la Commission en les transcrivant sous forme de « Règlement ». Il apparaît donc impossible d’envisager toute (re)négociation de traités internationaux qui engagent irréversiblement notre avenir commun avant d’avoir formellement adopté un tel règlement.
Partout la résistance se réorganise et notre détermination à lutter contre la ratification de ce traité en l’état, nous poussent à envisager la création d’une assemblée citoyenne des communes Bruxelloise « Hors TTIP » afin de tenter d’interférer dans le processus de négociation.
Pour ce faire nous vous proposons de rassembler les signataires volontaires des interpellations communales “Hors TTIP”, afin de transformer leurs motivations individuelles en une liste de valeurs et principes en vue de les transcrire dans une charte.
Nous vous invitons à partager votre expérience et le fruit de votre travail dans une charte collective Bruxelloise des traités internationaux.
Le développement de ce projet se déroulera en plusieurs phases :
1ère phase : Organisation des rencontres des signataires de « Communes hors TTIP » en assemblée citoyenne locale en vue de produire des propositions de principes et de valeurs.
Chaque assemblée locale devra être constituée de 3 personnes minimum et d’un porte-parole.
Vous gérez de manière autonome vos prises de contacts avec les signataires de votre interpellation, vous organisez à votre rythme les rencontres de votre assemblée.
2ème phase : rencontre des assemblées citoyennes Bruxelloises en session plénière, en vue d’échanger les pratiques, mises en œuvre, difficultés, etc. Mise en commun de ces échanges en vue d’élaborer la charte collective Bruxelloise des Traités internationaux.
Ces deux premières phases serviront à former des citoyennes et citoyens actifs à une rencontre conférence avec les députés des trois niveaux législatifs (régionaux, fédéraux et européens) afin de leur présenter notre charte et de tenter de les mettre en face des inquiétudes et attentes des citoyennes et des citoyens.
L’idéal Européen du grand marché Transatlantique n’est pas notre projet civilisationnel, bien au contraire il exacerbe la compétition économique et fiscale, sacrifie nos droits fondamentaux, dérégule nos normes et nos acquis sociaux, culturels, environnementaux et communautaires…
Mobilisons-nous et faisons-nous entendre ; Pratiquons et exerçons nos droits démocratiques, adressons nous aux instances garantes du bien commun et du vivre ensemble aux travers de cette charte Bruxelloise des communes Hors TTIP (CETA TISA).
Contact Laila Ghozzi :
Vice-présidente de la Maison du Peuple d’Europe/Membre de l’alliance D19/20/Membre du Collectif Etterbeek stop TTIP
0488 990-095