PROJET D’AVIS
Commission de la commission des affaires étrangères
à l’intention de la commission du commerce international sur les recommandations à l’intention de la Commission européenne sur les négociations pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Rapporteur pour avis: Depute Francisco José Millán Mon
SUGGESTIONS
La commission des affaires étrangères invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:
- est d’avis que les États-Unis sont le grand partenaire stratégique de l’Union européenne; souligne que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement constitue le plus important projet récemment entrepris entre l’Union européenne et les États-Unis et qu’il permettra de redynamiser le partenariat transatlantique dans son ensemble, au-delà des simples aspects commerciaux; affirme que la conclusion de l’accord est extrêmement importante du point de vue géopolitique, alors même que les États-Unis se tournent de plus en plus vers l’Asie et négocient le partenariat transpacifique; fait valoir que le partenariat transatlantique aura des répercussions positives sur les emplois et la croissance pour les deux économies, qui ont été l’une comme l’autre affaiblies par la crise;
- prend acte de l’importance stratégique du partenariat pour ce qui est de renforcer et d’orienter les échanges mondiaux et la gouvernance économique à partir des valeurs que partagent l’Union européenne et les États-Unis, en particulier dans un monde toujours plus multipolaire; relève que son effet irait au-delà des implications bilatérales en favorisant la création de réglementations et de règles communes susceptibles d’être adoptées par la suite à l’échelle mondiale;
- souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l’émergence d’un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l’Union et les États-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites;
- signale que l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne dépend largement de ressources étrangères; met en avant le rôle considérable que le partenariat transatlantique pourrait jouer dans la diversification et dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union, notamment en supprimant les formalités de licence pour les exportations américaines de gaz;
- est d’avis que cet accord devrait être accompagné d’un approfondissement de la coopération parlementaire transatlantique et qu’il conviendrait que l’intensification des relations de commerce et d’investissement due au partenariat transatlantique conduise à l’avenir à la mise en place d’un cadre politique renforcé pour l’amélioration de la coopération mondiale entre l’Union européenne et les États-Unis;
- se félicite que la Commission prenne des mesures afin de renforcer la transparence des négociations.