Voici les premières modifications apportées aux réponses des cinq questions posées au World Café du 29 octobre
N’hésitez pas à faire des ajouts et à nous les renvoyer afin que nous tenions toujours ce document à jour (à l’adresse : fanny.depuydt@recover.mpevh.be).
1) Quels sont les objectifs du commerce international ? Au niveau local, régional, national, européen et mondial
La question a été reformulée lors de l’atelier: qu’attendez-vous des accords commerciaux ? (niveau L,N,E,M)
Groupe 1:
- Arrêtez les accords de L-E. STOP CETA !! Continuer la lutte pour atteindre l’objectif de 50000 villes hors-TTIP ;
- Une autre forme de participation démocratique ;
- Aspects écologiques: favoriser les produits locaux (pourquoi importer ce que l’on produit en surplus, pourquoi importer des fruits/légumes hors-saison), revenir au commerce complémentaire), le coût des produits devrait refléter le coût environnemental de la production du bien (écotaxe revisitée avec un véritable bilan de l’impact environnemental, ex: quand on achète un PC, on paie seulement 0,5 € comme taxe). Conscientiser les consommateurs de l’impact de leurs achats sur l’environnement.
Groupe 2:
- Protéger/promouvoir les produits locaux et le savoir-faire local (appellation d’origine) ;
- Autosuffisance alimentaire (protéger l’agriculture locale) quand cela a un sens (parfois non, blé dans le désert d’Arabie) ;
- Transparence sur accords, lutte contre les paradis fiscaux ;
- Imposer un cadre juridique au lobbying (par ex. une limite budgétaire à une campagne de lobbying comme on le fait pour le financement des campagnes politiques).
Groupe 3:
- Que ces accords respectent les droits de l’homme, tout simplement. Ces droits incluent tout (social, environnement, égalité des genres, …) ;
- Actuellement, le Tribunal Pénal International est biaisé (biais géopolitique), on ne poursuit que des criminels de pays en développement. Il n’y a pas de droit d’ingérence universel, c’est asymétrique, déséquilibré ;
- En matière d’objectifs à atteindre par la société civile dans le cadre des accords commerciaux internationaux, ceux-ci doivent contribuent à la réalisation des objectifs de la COP21. Moyens: évaluer l’impact climatique (et environnemental) des accords commerciaux (type CETA, TTIP, TISA,…) et introduire un mécanisme de compensation des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre induites par la mise en œuvre de tels accords.
- De tels accords commerciaux doivent respecter les standards sociaux, démocratiques, environnementaux,… les plus élevés (en vigueur dans les pays signataires), doivent respecter le droit public (national et européen) et la Constitution des Etats signataires, et ne peuvent en aucun cas restreindre la souveraineté des Etats et leur capacité à légiférer, dans quelque matière que ce soit (y compris dans des domaines non encore existants)
Groupe 4:
- Harmoniser droits sociaux. Dans certains traités actuels (Alena, USA-Maroc, USA-Jordanie), les clauses de respect de la vie animale sont plus fortes que celles des droits des travailleurs ;
- Introduire des clauses « coupe-feu » (sortie de secours) dans les futurs traités si les droits fondamentaux ne sont pas respectés, en particulier, les aspects sociaux et environnementaux, qui sont les plus impactés par les traités/accords de libre-échange ;
- En ligne avec les Objectifs de Développement Durables (ODD ou SDG en anglais), qui incluent 17 objectifs et 169 cibles.
Groupe 5:
- Diminuer la circulation de voitures et autres véhicules motorisés pour diminuer les pollutions et augmenter fortement les transports en commun, partout, en tous genres, à toute heure;
- Arrêter la fabrication d’armes en Belgique et (fabriquer plus) reconvertir ses usines en fabrication de transports en commun ;
- Respecter les valeurs de fraternité et la démocratie à tous niveaux. Adopter les principes de l’économie de la communion ;
- Introduire un contrôle des travailleurs sur la gestion de leur entreprise, afin de respecter une meilleure redistribution des bénéfices entre Capital et Travail, réinvestir une partie des bénéfices dans l’économie réelle, imposer des limites sur les dividendes (maximum 2%).
La Souveraineté Alimentaire doit être un guide pour formuler de nouvelles règles du commerce multilatéral des biens alimentaires. Il nous faut de nouvelles orientations, de nouvelles balises pour la grande majorité des paysans et des peuples. Au niveau local, cela passe par l’encouragement de marchés locaux, de hall-relais, de groupements d’achats… A un niveau plus global, il serait préférable de parler de politique alimentaire et non de politique agricole. (Un Ministère de l’Alimentation, au lieu du Ministère de l’Agriculture). L’UE doit changer de PAC, elle doit revenir aux valeurs des Pères fondateurs du traité de Rome signé le 27/03/1957, elle doit donner une priorité aux marchés internes et selon les produits, les protéger, avec une volonté de revenir à la préférence communautaire. L’UE doit piloter la politique agricole et ne doit pas laisser faire le marché, cela doit passer par la mise en place d’outils de régulation de marché, entre-autre. L’abolition de toutes spéculations sur les matières premières agricoles et la constitution de stocks suffisant pour éviter des crises alimentaires comme celles connues en 2007/2008. Le codex alimentaire est la référence en matière de sécurité alimentaire, il était avant l’Uruguay-Round prescriptif, après il est devenu de fait l’arbitre de la légalité, il empêche de ce fait toutes meilleures protections pour le consommateur. A tous les niveaux il faut lutter contre l’accaparement des terres et la production d’agrocarburants à partir de biens alimentaires.
2) Quelles sont les procédures à mettre en place pour atteindre ces objectifs ? Au niveau local, régional, national, européen et mondial
Tout d’abord, par « procédure » les gens voyaient plutôt des moyens juridiques, du coup il a fallu préciser le sens du terme « procédure » qu’il fallait plutôt comprendre comme « moyens » ici.
Cinq groupes ont apporté leurs idées :
- Pour limiter les importations et donc la pollution due aux transports, l’Europe en coordination avec les Etats pourrait mettre sur pied une équipe de chercheurs qui détermineraient ce qui doit être produit en fonction des besoins de la population de l’UE ;
- Établir une sorte de protectionnisme européen, favoriser le marché intérieur, les circuits courts et le local, toujours dans le but de limiter les importations inutiles ;
- Il faut communiquer pour conscientiser le consommateur qui a le pouvoir finalement. S’il est suffisamment bien INFORMÉ, il pourra notamment effectuer ses achats en tout état de cause et donc acheter de manière responsable. Cela peut passer par une « dénonciation des mauvaises pratiques des multinationales » sur le packaging ou par un label à apposer ;
- L’information passe par des ateliers citoyens par exemple mais également par l’éducation (tant primaire que parascolaire : quel est le rôle des associations ?) afin de lutter contre l’ignorance. Bien sûr il faut éduquer les enfants mais pas que. Ça passe aussi par les parents et la société civile qui ont aussi leur rôle à jouer dans l’éducation des enfants qui seront les adultes de demain ; revoir et améliorer le cours de citoyenneté ;
- Il faut créer des médias indépendants car tout le monde sait que les médias traditionnels sont sous la coupe de multinationales. Les réseaux sociaux pourraient être la solution car tout va très vite et chacun peut créer « sa page » ou son site aujourd’hui. Mais avant tout c’est la vérification des sources qui prime et qui fait aujourd’hui défaut dans les médias traditionnels ;
- Le vote et la militance restent des « armes » incontournables à la poursuite de nos objectifs ;
- La TRANSPARENCE financière ainsi que celle des traités, des informations, des dossiers est primordiale pour l’exercice de la démocratie ;
- Il faut sauvegarder le service public ;
- Simplification et convergence au niveau des impôts + revoir la manière de taxer les entreprises. Proposition : les taxer par rapport à l’endroit où elles réalisent leur chiffre d’affaire afin d’éviter les constructions fiscales ;
- Remise en question du mode de fonctionnement européen ;
- Développer les transports en commun et mettre en avant l’énergie durable dans un souci de protection du climat ;
- Enseigner (exactement dans cet ordre afin de responsabiliser les gens) la fraternité qui découlera sur la solidarité et enfin sur la liberté ;
- Importance des plaidoyers citoyens pour donner au peuple le pouvoir de s’exprimer. Le peuple devrait disposer de son propre tribunal afin de sanctionner les multinationales comme celles-ci peuvent le faire avec les Etats. De plus, il faudrait cadenasser les revendications au niveau juridique ;
- Quelle est la place du référendum ? s’il a un effet rétroactif, il pourrait être un autre moyen pour les citoyens d’exprimer leur opinion et d’exercer la démocratie. En effet, quand un accord est signé, le référendum permettrait de consulter la société civile après coup, de lui laisser le temps de s’informer mais surtout de voir l’impact réel de cet accord pour ensuite décider de le conserver ou non ;
- Les associations devraient avoir des messages plus ciblés par rapport à un public cible. Il faut éviter le général ;
- Être international au niveau local et mettre au centre le citoyen internationaliste.
- La valorisation des savoirs faire des producteurs.
- La mise en place de normes accessibles par des petites structures, qu’elles soient différentes des grandes firmes.
- La reconnaissance par les autorités de systèmes participatifs de garanties (SPG) souhaités par les producteurs.
- Payement des DPU (droit de payement unique) par actif en agriculture et non pas par ha comme cela se fait actuellement.
- La reconnaissance de petites fermes paysannes, comme étant aussi actives (maraichers, chevriers, etc.).
- Au niveau européen: La négociation des traités de libre-échange, par définition transversaux doit se faire en impliquant toutes les filières concernées (énergie, commerce, environnement, transport, …) de manière transparente et démocratique, à l’image des procédures suivies lors de l’élaboration des directives européennes: implication de tous les Etats membres, avec consultation des Parlements nationaux, consultation citoyenne européenne, mais en mettant fin au trilogue final entre Commission, Conseil Européen et Parlement européen qui se fait à huis clos et dans un déni de démocratie pur et simple.
- Le droit européen de la concurrence et les lois anti-trust doivent être mis en œuvre ! Notamment pour empêcher des sociétés toutes puissantes (notamment dans le domaine numérique) de s’imposer progressivement dans tous les secteurs de l’économie, au détriment des acteurs locaux, et les obliger à séparer leurs activités.
3) Quelles institutions/organismes (et à quel niveau) doivent contrôler, évaluer le respect des procédures ? Au niveau local, régional, national, européen et mondial
- Éduquer les enfants à la citoyenneté ;
- Comité de citoyens pour contrôler le gouvernement ;
- Plus de pouvoir au Parlement Européen et l’associer aux négociations en cours pour les accords internationaux commerciaux ;
- G1000 ;
- Lobbying citoyen ;
- Les parlementaires sont devenus des presse- boutons ;
- Les médias ne sont plus indépendants (non transparence) ;
- Formation permanente pour les citoyens sur la politique ;
- Consultation populaire et référendum avec vote obligatoire.
- Donner plus de compétences à la Cour des Comptes, au Conseil d’ Etat, à la Cour Constitutionnelle pour contrer l’action du gouvernement.
- Chacune des parties, les syndicats de paysans, les ONG, les chercheurs, les citoyens, les différents acteurs de la société civile et les différents niveaux de pouvoir de jouer pleinement leurs rôles de contrôle et de respect des procédures.
- Les institutions judiciaires et de contrôle nationales et (le cas échéant) régionales et locales, pour autant qu’elles répondent aux normes internationales minimales en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme.
4) Quels types de sanctions/réparations doit-on imposer aux agents économiques (états, firmes, ménages) qui ne respectent pas les procédures ?
Sanctions politiques et financières à tous les niveaux de pouvoir envisageable :
- Récupération des subventions, voir arrêt du financement de certains secteur comme celui de l’énergie fossile ;
- Sanctions financières au prorata des bénéfices ;
- Sanctions pénales : nécessite une connaissance des mécanismes juridiques existant, simplification des procédures, études des jurisprudences…
- Activer les mesures existantes au niveau de l’OMC, telles que les clauses de sauvegarde, rarement évoquées par les états.
Au niveau politique :
Sortir d’une politique coercitive sanction /subvention en défendant la notion de l’intérêt général plus que les intérêts sectoriel ou particulier.
Nécessité d’un audit à grande échelle sur les subventions accordées par secteur et par structure.
Nécessité d’un haut niveau d’exigence en matière de normes et de standard au niveau UE et non pas une course d’harmonisation au moins-disant comme on le constate actuellement dans ce type de négociation.
Tout ceci nécessite une Sensibilisation et formation des parlementaires sur les questions des traités de libre-échange.
Au niveau juridique :
Au niveau des multinationales hors-la-loi : la possibilité de dissoudre les Conseils d’administration et de les empêcher d’exercer d’autre mandats.
Interdire aux multinationales hors-la-loi de s’introduire comme potentiel candidat à des marchés public.
Promulguer des lois qui nous permettent de boycotter des enseignes et d’afficher l’état de leurs violations en matière de droits humains, sociaux et environnementaux.
Obliger les acteurs économiques à financer les réparations en cas de pollution quitte à s’introduire en confisquant une partie de leurs capitaux.
Introduire des clauses qui permettent à un Etat de sortir facilement des traités pour un état
Financer un fond mixte qui permette à la société civile de se défendre en cas de violation de ses droits fondamentaux
Nécessité d’un organe de contrôle au niveau national et européen et international (indépendant de l’OMC)
Introduction de clauses qui interdiraient le dumping social et Remettre au cœur de ce type de négociations des notions de solidarités sociales et fiscales qui font déjà défaut à la zone euro, d’où la nécessité préalable d’exiger une harmonisation fiscale (matière éminemment souveraine) et in fine, une harmonisation sociale au sein des pays de L’UE.
Il existe des leviers juridiques accessibles à la société civile : en connaitre les procédures et mieux informer afin de faciliter les recours.
Rendre les dirigeants de multinationales et les membres des conseils d’administration juridiquement responsables, et rendre possible une poursuite judiciaire individuelle à leur encontre, en cas d’atteinte grave et caractérisée aux droits de l’homme ou à l’environnement.
Au niveau international :
Reconnaissance de la notion d’ECOCIDE
Élévations des normes sociales et environnementales.
Revoir le système de taxation:
- taxer les bénéfices des multinationales à un taux uniforme, sur base de la part de chiffre d’affaires réalisée par pays ; (cf. travaux de l’OCDE sur la question ?)
- taxer les transactions financières pour décourager la spéculation financière et permettre qu’une partie des revenus qu’elle génère bénéficie à la collectivité.
5) Quel est le rôle du citoyen dans les accords commerciaux ?
Brainstorming afin de définir quels sont les rôles du citoyen :
- S’informer
- Participer
- S’exprimer
- Promouvoir
- Sensibiliser
- Agir
- Etre civique
- Dénoncer
- S’unir
- Militer
- Etre actif
- Ecouter
- Concilier droits et devoirs
- Voter
- Appel aux politiques
- Défendre les droits de l’Homme
- Les faire respecter
- Consommer intelligemment
- Défendre les biens communs y compris l’accès
- Réactivité
- Réagir
- Productivité
- Vigilance
- Etre social
- Privilégier l’intérêt général/collectif (avant) autant que son intérêt privé
- Etre imaginatif
- Penser
- Analyser
- S’entourer d’experts
- Juger
- Décider ensemble
- Pacifisme
- Créer une structure commune
- Se réunir
- Se regrouper
- Solidarité
- Négocier à l’intérieur de cette structure
- Dégager le commun accord
- Concerter
Suite à ce brainstorming, les groupes suivants ont pensé que cette liste était intéressante mais trop utopique. Cependant des points plus concrets ont été approfondis
La responsabilisation du citoyen
- Nous devons prendre conscience que rien n’est acquis définitivement (la démocratie, nos droits fondamentaux, …) ;
- Sentiment que les personnes sont toujours en attente de l’information pour faire leurs propres choix dans leur comportement et leur consommation ;
- Impression que les personnes sont dépassées par les événements, et que la multiplication des divertissements emmènent le Citoyen à oublier les choses essentielles ;
- Il faut favoriser l’accès et la création de l’information pour être actif, participatif politiquement ;
- Il faut multiplier les initiatives locales et citoyennes, plus intervenir dans le cadre de l’éducation (donner des cours populaires et ouverts à tous), voire sensibiliser dès l’enfance pour apprendre aux enfants à s’informer. Pour cela il faut mobiliser les jeunes mais on constate qu’ils sont plus sensibles à l’écologie donc il est important de trouver des passerelles pour les intéresser à la vie politique;
- Sentiment que le Citoyen ne connaît pas ses droits démocratiques : pourtant OUI il a un pouvoir à Pour cela il faut mobiliser les jeunes mais constat qu’ils sont plus sensible à l’écologie donc il est important de trouver des passerelles pour les intéresser à la vie politique ;
- Idée du porte-à-porte par les engagés pour informer les citoyens « lambda » et faire en sorte qu’ils s’intéressent à la fois à leur environnement (à leur échelle) mais aussi aux grands sujets (à l’échelle de l’Europe par exemple). Sorte de service civique obligatoire afin d’être sensibilisé et actif dans la vie politique locale, régionale et nationale ;
- Il est primordial que le Citoyen participe à la collectivité, vient ainsi l’idée qu’un service « humaniste » soit mis en place;
- Conscience que pour être impliqué politiquement il faut du temps et des moyens mais, dans l’idéal il faudrait que chaque Citoyen donne un peu de son temps à une initiative citoyenne et respecte ses engagements.
- Il faut développer la démocratie participative, en commençant par l’échelon local, et reprendre le contrôle sur l’économie, notamment en développant les monnaies locales, qui échappent au contrôle des marchés financiers et aux acteurs économiques internationaux.
- Il faut revoir notre système éducatif, donner beaucoup plus de liberté aux professeurs et enseigner très tôt la démocratie, l’exercice du libre-arbitre et de la critique à nos enfants, pour les affranchir d’un système éducatif beaucoup trop normatif qui les transforme en esclaves du pouvoir économique.
Le mode de consommation
- Il faut prendre conscience que si nous avons des droits, nous avons aussi des devoirs. Nous devons être conscients des conséquences de nos comportements ;
- Il y a un constat que certains sont passifs mais attendent que les choses bougent ;
- Etre sensibilisé dans une consommation responsable et durable, être conscient de ce que l’on fait ou non ;
- L’objectif est d’aboutir à une consommation éclairée afin de freiner la surconsommation et le problème des déchets et de lutter contre la pression sociale et les effets de mode. (Les effets de mode peuvent aussi avoir des effets avantageux, à nuancer) ;
- Créer un droit des consommateurs européens
- Développer la Class Action des consommateurs, c’est-à-dire avoir un droit de dédommagement au nom de tous les consommateurs à Créer un droit de consommateurs européen.
Le Vote est un outil fondamental dans l’exercice de la démocratie, il faut donc sensibiliser tou-te-s les Citoyen-ne-s à aller voter pour se faire entendre.
- Toutefois, il a été proposé que chaque candidat se présentant à des élections doive fournir un minimum de signatures citoyennes pour être éligible. Cela les responsabiliserait peut-être plus devant leur public.
Fondamental que chacun prenne sa place dans la participation démocratique du projet de vivre ensemble.