Le mécanisme de règlement des différends et le TTIP: mythes et réalités

corporate-charterLes accords de libre-échange de l’Union européenne permettront-ils aux entreprises d’attaquer en justice les politiques d’intérêt général?

Corporate Europe Observatory a répondu à cette question en confrontant les attentes positives proclamées par les défenseurs du mécanisme de règlement des différends (ISDS) et les effets réels d’un tel mécanisme.

Consultez l’étude (en anglais)  ici.

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