Refus d’un tribunal international par les américains

Stefan Selig, sous-secrétaire d’état du gouvernement d’Obama au commerce international a déclaré lundi à Paris ne pas trouver nécessaire l’installation d’un nouveau tribunal international pour juger les litiges entre investisseurs dans le cadre du TTIP. D’après ses propos rapportés par l’AFP, l’idée américaine d’un mécanisme ISDS qui permettrait aux investisseurs de défier les réglementations nationales serait tout à fait adéquate. Source: https://euobserver.com/tickers/128662

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