RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Septième rapport d’étape sur la cohésion économique, sociale et territoriale
INTRODUCTION
En juin 2010, le Conseil européen a approuvé la stratégie Europe 2020, la stratégie de l’Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les autorités régionales et locales peuvent apporter une contribut ion majeure à cette stratégie au travers des acti ons qui relèvent de leur responsabilité. Cela revêt une importance toute particulière dans les État s membres plus décentralisés ou fédéraux. Faire intervenir les autorités régionales dans les politiques européennes peut accroître l’efficacité de ces politiques, ainsi que le soulignent un certain nombre d’études récentes. Une approche régionale ou locale intégrée peut être plus efficace pour les politiques caractérisées par des externalités marquées et dans les pays présentant des disparités internes substantielles. Elle nécessite toutefois une solide capacité administrative et institutionnelle ainsi que les conditions-cadres nationales appropriées. Dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission a proposé de renforcer encore la dimension régionale et urbaine de la politique de cohésion et son principe du partenariat. Dans le débat public qui a suivi, ces changements ont suscité
une adhésion manifeste. Les règlements que la Commission a présentés le 6 octobre 2011 pour la période 2014-2020 montrent la manière dont ces changements seront introduits.
La politique de cohésion constitue un mécanisme clé pour la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; elle contribue depuis longtemps à la
conception et à la mise en œuvre de programmes régionaux et urbains intégrés en partenariat avec les autorités régionales et locales, les agents économiques, les partenaires sociaux et la société civile. Elle peut apporter à la stratégie Europe 2020 le soutien actif des autorité s régionales et locales dont celle-ci a besoin pour aboutir. Le présent rapport d’étape évalue comment, dans le contexte de la politique de cohésion, les régions et les villes peuvent contribuer aux trois dimensions de la croissance voulue par la stratégie Europe 2020. Il montre où se situent les villes et les régions par rapport aux objectifs nationaux pour 2020 qui sont proposés dans les programmes nationaux de réforme (PNR). L’écart ainsi mesuré dépend des disparités par rapport au pays, du degré d’ambition du PNR et de la rapidité prévue du changement.
Cette analyse ne sous-entend pas que toutes les régions pe uvent ou devraient
atteindre l’ensemble de leurs objectifs nationaux ou des objectifs de l’Union. Pour
certaines régions, l’écart est tout simplement trop grand. De plus, dans certains
domaines, il n’est pas réaliste ou souhaitabl e que toutes les régions atteignent le
même objectif. La R&D, par exemple, est très concentrée du fait, notamment, des
avantages que présente le regroupement des activités de recherche. La concentration de la pauvreté et de l’ exclusion, toutefois, a de nombreux effets négatifs. En résumé, les programmes relevant de la politique de cohésion devraient sélectionner leurs priorités d’investissement en fonction de la situation de départ d’une région ou d’une ville par rapport aux objectifs nationaux pour 2020 et déterminer les concentrations à promouvoir et celles contre les quelles lutter.
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