LIVRE VERT
Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030
L’UE dispose d’un cadre clair pour la mise en œuvre de ses politiques énergétique et climatique à l’horizon 2020. Ce cadre englobe différents objectifs, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la sécurité de l’approvisionnement énergétique et le soutien à la croissance, la compétitivité et l’emploi dans le cadre d’une approche alliant haute technologie, efficience économique et efficacité dans l’utilisation des ressources. À ces objectifs sont associées trois cibles principales pour les réductions d’émissions de GES, les
énergies renouvelables et les économies d’éner gie. Des cibles supplémentaires concernent l’énergie utilisée dans les transports. Parallèlement, l’UE a mis en place un cadre réglementaire destiné à susciter la création d’un marché unique de l’énergie ouvert, intégré et compétitif, promouvant la sécurité des approvisionnements énergétiques. L’UE a bien avancé dans la réalisation des objectifs fixés pour 2020, créant un marché intérieur de l’énergie et concrétisant d’autres objectifs de la politique énergétique, mais il convient à présent de réfléchir à un nouveau cadre pour les politiques énergétique et climatique à l’horizon 2030.
Un accord précoce sur le cadre à l’horiz on 2030 est important pour trois raisons:
• En premier lieu, la longueur des cycles d’investissement implique que les
infrastructures financées à court terme seront encore en place en 2030 et au-delà: les investisseurs ont donc besoin de sécurité et d’un risque réglementaire
réduit.
• En deuxième lieu, la formulation d’obj ectifs précis pour 2030 aiguillonnera les
progrès sur la voie d’une économie comp étitive et d’un système énergétique sûr
car elle renforcera la demande de technol ogies efficaces et à faible intensité de
carbone et suscitera des travaux de recherche, de développement et d’innovation qui peuvent créer de nouvelles possibilités d’emploi et de croissance. Le coût économique s’en trouve directement et indirectement réduit.
• En troisième lieu, malgré les difficultés des négociations en vue d’un accord
international juridiquement contraignant sur l’atténuation du changement climatique, un tel accord est toujours attendu pour fin 2015. D’ici là, l’UE va devoir trancher sur diverses questions, notamment sur son propre niveau
d’ambition, en vue de s’engager activement avec d’autres pays.
Ce cadre à l’horizon 2030 doit être suffisamment ambitieux afin de garantir que l’UE soit sur la bonne voie pour atteindre les objectifs à long terme en matière de climat. Mais il doit également refléter plusieurs changements im portants survenus depuis l’adoption du cadre initial en 2008/2009:
• les conséquences de la crise économique en cours,
• les difficultés budgétaires des États memb res et des entreprises, qui peinent à
mobiliser des fonds en vue d’investissements à long terme;
• l’évolution des marchés énergétiques de l’UE et mondiaux, notamment en
relation avec les sources renouvelables, le gaz et le pétr ole non conventionnels
et le nucléaire;
• les préoccupations des ménages concernant le niveau des prix de l’énergie et
celles des entreprises en matière de compétitivité
• les niveaux variables d’engagement et d’ambition des partenaires internationaux dans la réduction des émissions de GES.
Le cadre à l’horizon 2030 doit tirer les leçons du cadre actuel: ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et ce qui peut être amélioré. Il doit également tenir compte des développements internationaux et dynamiser l’action internationale concernant le climat. Il doit également définir la meilleure façon de maximiser les synergies et de gérer les compromis entre les objectifs de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de durabilité.
Ce cadre devrait également tenir compte de la perspective à long terme que la Commission a définie en 2011 dans la feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone en 2050, dans la feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050 et dans le livre blanc sur les transports. Le Parlement européen a adopté des résolutions sur chacune des feuilles de route.
Ces feuilles de route vont da ns le sens d’une réduction des émissions de GES de 80 à 95 % d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre des efforts nécessaires de la part du groupe des pays développés. Le s scénarios associés à ces feui lles de route appellent les constatations essentielles suivantes:
• D’ici à 2030, les émissions de GES devraient être réduites de 40 % dans l’UE
pour qu’une réduction de 80 à 95 % d’ici à 2050 soit possible, compte tenu de
l’objectif internati onalement approuvé d’un réchauffement atmosphérique de
moins de 2° C.
• L’augmentation de la part des énergies renouvelables, les améliorations de
l’efficacité énergétique et la mise en pl ace d’infrastructures de meilleure qualité
et plus intelligentes constituent des options «sans regret» pour la transformation du système énergétique de l’UE.
• En ce qui concerne les éner gies renouvelables, les scénarios figurant dans la
feuille de route sur l’énergie à l’hori zon 2050 tablent sur une part d’environ
30% en 2030.
• Des investissements importants sont n écessaires pour moderniser le système
énergétique, avec ou sans décarbonation, ce qui aura des conséquences sur les
prix de l’énergie jusqu’en 2030.
L’objectif du présent livre vert est de consulter les parties prenantes afin d’obtenir des éléments et des avis à l’appui de l’élaboration du cadre à l’horizon 2030. Le livre vert donne d’abord une vue d’ensemble du cadre actuel et de s réalisations que ce dernier a permises, avant d’indiquer les questions sur lesquelles l’avis des parties prenantes est sollicité. Parallèlement, la Commission procède à des consultations en relation avec les négociations internationales sur un nouvel accord juridiquement contraignant relatif à l’action en mati ère de climat et avec
sa politique visant à permettre la démonstration de la technologie du captage et du stockage de carbone.
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